Mentions légales

Le site www.bagherashop.com est édité par Baghera, SARL au capital de 240 794 €, entreprise répertoriée sous le numéro d’immatriculation 351 917 349 auprès du RCS de Versailles et dont le siège social est sis au 6bis rue de la Paroisse, BP 210, 78000 Versailles, France

N° de TVA intracommunautaire : FR 82 351 917 349.

Directeur de la publication : M. Emmanuel Nouveau, Gérant de la société Baghera SARL, info@baghera.fr.

Le site est hébergé par la société OVH, SAS, société de droit français, élisant domicile 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au RCS de Lille Métropole au numéro B424 761 419 et dont le numéro de TVA est : FR 22 424 761 419.

Le présent site a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL). N° de déclaration 1901188v0. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition que vous pouvez exercer en vous adressant à info@baghera.fr, ou par courrier à Baghera, 6bis rue de la Paroisse, BP 210, 78000 Versailles, France.

Politique de protection des données personnelles du Site e-commerce www.bagherashop.com

Quelle est l’utilité de cette politique de protection des données à caractère personnel ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la loi Informatique et Libertés de 1978 (modifiée en 2018) imposent aux professionnels une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel, dans le but qu’elles comprennent la manière dont leurs données personnelles sont traitées.

* Définition : Le « Client » - « vous » : Tout client du site www.bagherashop.com tel que définit à l’article 1 des Conditions Générales de Vente du Site.

Qui est le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées et traitées via le site www.bagherashop.com ?

SARL BAGHERA, Société à responsabilité limitée, au capital de 240 794 euros, située 6 bis rue de la Paroisse, BP 210, 78000 Versailles, France, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 351 917 349.

Quelles sont les données à caractère personnel collectées vous concernant ?

La SARL BAGHERA veille à ne collecter et ne traiter que les données strictement nécessaires au regard de la finalité du traitement mis en œuvre.

La SARL BAGHERA vous informe de manière claire, lors de chaque collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées, notamment au moyen d’un astérisque (*). En cas de non-renseignement des champs obligatoires, la SARL BAGHERA ne sera pas en mesure de procéder au traitement concerné. Les informations facultatives, quant à elles, permettent d’optimiser la gestion et d’améliorer la qualité du traitement.

Concrètement, s’agissant du site www.bagherashop.com, les catégories de données personnelles collectées vous cernant sont les suivantes :

Données d’identification : Prénom, Nom, Surnom, Civilité

Coordonnées : Adresses électronique et postale, numéro de téléphone. Par ailleurs, certaines données sont automatiquement collectées par le site www.bagherashop.com via des cookies et autres traceurs, à savoir :

Catégories de données : données de connexion et de navigation

Exemples de données : date et heure de visite, adresse IP, appareil, navigateur, système d’exploitation, données de configuration système, pages consultées (uniquement sur le site www.bagherashop.com).

Finalités : ces données sont nécessaires au bon fonctionnement technique du Site, ainsi qu’à la mesure d’audience. Pour plus d’informations sur les cookies et autres traceurs, veuillez consulter la Politique de Gestion des Cookies de www.bagherashop.com

Dans quel(s) but(s) / objectif(s) les données à caractère personnel vous concernant sont collectées et sur quel(s) fondements(s) ?

Les traitements mis en œuvre par SARL BAGHERA répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Concrètement, s’agissant du site www.baghearshop.com, les finalités et bases légales sont les suivantes :

• Création et gestion de votre compte Client

o Si vous avez crée un compte Client sans passer commande : exécution du contrat.
o Si vous avez crée un compte Client avec passation de la commande : exécution du contrat et consentement pour les données qui ne sont strictement nécessaires à l’exécution du contrat de vente.

• Gestion de votre commande et du service après-vente : exécution du contrat.

• Traitement de votre demande de contact et/ou d’information : intérêt légitime de SARL BAGHERA à traiter les demandes de contact qui lui sont adressées et à vous renseigner sur ses activités.

• Amélioration du site www.bagherashop.com, ainsi que votre expérience utilisateur : intérêt légitime de SARL BAGHERA à améliorer son site internet ainsi que votre expérience utilisateur.

• Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux : intérêt légitime de SARL BAGHERA à défendre ses droits.

• Respect des obligations légales et réglementaires : obligation légales et réglementaires s’imposant à SARL BAGHERA.

Lorsque la base légale du traitement est le consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Pour ce faire, il vous suffit de nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : info@baghera.fr , en précisant clairement votre souhait.

Comment exercer vos droits ?

Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel ? (Destinataires)

SARL BAGHERA ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et détermines.

Les données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent au nom et selon les instructions documentées de SARL BAGHERA (sous-traitant informatiques, etc.). Ceux-ci s’engagent à se conformer aux principes RGPD désignés dans les textes nationaux et communautaires.

Concrètement, s’agissant des traitements du site www.bagherashop.com, les destinataires de vos données personnelles sont les suivantes :

Création et gestion de votre compte Client :

Destinataires internes : les données à caractère personnel sont destinées aux collaborateurs de SARL BAGHERA en charge de la relation Client

Gestion de votre commande et du service après-vente :

Destinataires internes : les données à caractère personnel sont destinées aux collaborateurs de SARL BAGHERA en charge de la relation Client.

Destinataires externes : les données peuvent être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent au nom et selon les instructions de SARL BAGHERA (notamment pour le traitement et la livraison de la commande ainsi que la gestion des réclamations/demandes Clients).

Traitement de votre demande de contact et/ou d’information :

Destinataires internes : les données à caractère personnel sont destinées aux collaborateurs de SARL BAGHERA en charge de la relation Client.

Prospection commerciale :

Destinataires internes : les données à caractère personnel sont destinées aux collaborateurs de SARL BAGHERA en charge de la prospection commerciale.

Destinataires externes : Notre prestataire de gestion des emailings.

Amélioration du site www.bagherashop.com, ainsi que votre expérience utilisateur :

Destinataires internes : les données à caractère personnel sont destinées aux collaborateurs de SARL BAGHERA en charge de l’informatique et de la gestion du site internet

Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux :

Destinataires internes : les données à caractère personnel sont destinées aux collaborateurs de SARL BAGHERA en charge des affaires juridiques.

Destinataires externes : autorités administratives ou judiciaires (Uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part ou en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires) et/ou conseils externes (Uniquement dans le cadre de la gestion d’éventuels différends et d’autres sujets juridiques le cas échéant).

Respect des obligations légales et réglementaires :

Destinataires internes : les données à caractère personnel sont destinées aux collaborateurs de SARL BAGHERA en charge des affaires juridiques

Destinataires externes : conseils externes

Pendant quelle durée SARL BAGHERA conserve-t-elle vous données à caractère personnel ? (Durée)

SARL BAGHERA ne conserve vos données que pour une durée strictement nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Concrètement s’agissant des traitements du site www.bagherashop.com, les durées de conservation sont les suivantes :

Création et gestion de votre compte Client :

Si vous avez créé un compte Client sans passer commande : la durée d’ouverture d’un compte (base active).

Si vous avez créé un compte Client avec passation de la commande : la durée d’ouverture du compte (base active). Puis, pendant 5 ans (base archive) à compter de la suppression du compte à des fins de preuve en cas de précontentieux ou contentieux.

Gestion de votre commande et du service après-vente :

La durée de la relation contractuelle (base active). Puis, pendant 5 ans (base archive) à compter la fin de la relation contractuelle à des fins de preuve en cas de précontentieux ou contentieux.

Traitement de votre demande de contact et/ou d’information :

La durée nécessaire à la transmission du renseignement demandé (sur produit et/ou la société) (base active).

Prospection commerciale :

La durée pendant laquelle vous nous avez accordé votre consentement (base active), puis pendant 3 ans à compter du derrière contact (base archive).

Vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment de notre newsletter et ainsi retirer votre consentement. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail que nous vous envoyons, ou de nous contacter par e-mail à l’adresse info@baghera.fr en précisant votre demande.

Données de connexion et de navigation

Il s’agit des données collectées via des cookies et autres traceurs - les données sont conservées 13 mois.

Amélioration du site www.bagherashop.com, ainsi que votre expérience utilisateur

Les données sont conservées le temps strictement nécessaire aux mesures d’amélioration.

Gestion d’un précontentieux ou d’un contentieux

Les données sont conservées le temps strictement nécessaire à la gestion du contentieux.

Ainsi, d’une manière générale, le délai de prescription de la plupart des actions est de 5 ans. Elles peuvent être soumises à des prescriptions spéciales plus courtes.

Quels sont mes droits en ce qui concerne mes données à caractère personnel ? (Droits)

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés de 1978, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

Droit d’accès – article 15 RGPD

« L'exercice du droit d’accès permet de savoir si des données vous concernant sont traitées et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible. Il permet également de contrôler l'exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer » (définition issue de la page du site internet de la CNIL).

Droit d’opposition – article 21 RGPD

« Vos données personnelles apparaissent dans un fichier non obligatoire et vous ne souhaitez plus qu'elles y figurent ? Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Vous devez mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière », sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif ». (Définition issue de la page du site internet de la CNIL) / Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de SARL BAGHERA.

Ainsi, SARL BAGHERA cessera le traitement, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, tels que le respect d’une obligation légale (à l’instar de celles imposant la conservation de documents) ou encore la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Droit de rectification – article 16 RGPD

« Le droit de rectification permet de corriger des données inexactes vous concernant (âge ou adresse erronée) ou de compléter des données (adresse sans le numéro de l’appartement) en lien avec la finalité du traitement ». (Définition issue de la page du site internet de la CNIL).

Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») – article 17 RGPD

Ce droit vous permet d’obtenir du responsable de traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant. « Vous pouvez obtenir son effacement si au moins une de ces situations correspond à votre cas :

- vos données sont utilisées à des fins de prospection ;
- les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
- vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données ;
- vos données font l’objet d’un traitement illicite (par exemple, publication de données piratées) ;
- vos données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information (blog, forum, réseau social, site web…) ;
- vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
- vous vous êtes opposé au traitement de vos données et le responsable du fichier n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande ».

(Définition issue de la page du site internet de la CNIL).

Droit de demander une limitation du traitement - article 18 RGPD

« Si vous contestez l’exactitude des données utilisées par l’organisme ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi autorise l’organisme à procéder à une vérification ou à examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de demander à l’organisme de geler l’utilisation de vos données. Concrètement, il ne devra plus utiliser les données mais devra les conserver ». (Définition issue de la page du site internet de la CNIL).

Ainsi, le droit à la limitation temporaire du traitement de vos données personnelles s’applique notamment en vue de procéder à des vérifications, à savoir :

- lorsque vous contestez l’exactitude de vos informations, le temps que SARL BAGHERA puisse vérifier qu’elles sont correctes ;
- si le traitement est illicite et, plutôt que demander leur effacement, vous préférez limiter leur utilisation ;
- si SARL BAGHERA n’a plus besoin des données pour le traitement mais qu’elles restent nécessaires pour vous permettre de constater, exercer ou défendre un droit en justice ;
- si vous vous opposez au traitement en application de votre droit d’opposition, pendant la durée de vérification ayant pour objet de confirmer que les motifs légitimes poursuivis par SARL BAGHERA prévalent sur les vôtres.

Droit à la portabilité des données - article 20 RGPD

« Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine. Libre à vous de stocker ailleurs ces données portables ou les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins ». (Définition issue de la page du site internet de la CNIL).

Ce droit ne s’exerce pas en toutes circonstances, il ne s’applique qu’à condition qu’il remplisse toutes les conditions suivantes :

- il porte uniquement sur vos données personnelles, excluant toutes les données anonymes ou celles de tiers ;
- il ne porte pas atteinte aux droits et libertés de SARL BAGHERA (en particulier le secret des affaires) ou des tiers (en particulier les droits de propriété intellectuelle) ;
- il concerne des données personnelles traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) ;
- le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec SARL BAGHERA.

Droit de définir des directives – article 85 de la loi Informatique et libertés

Vous pouvez adresser des directives générales ou particulières, s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de votre choix). Vous pouvez révoquer vos directives à tout moment.

Afin de connaître le contenu exact de vos droits, nous vous invitons à vous rapporter aux articles précités du RGPD ou consulter le lien suivant : « les droits pour maîtriser vos données personnelles ! ».

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre Service Client :

- Par e-mail à l’adresse info@baghera.fr
- Par voie postale : SARL BAGHERA, 6bis rue de la Paroisse, BP 210, 78000 Versailles, France

A titre exceptionnel, un titre d’identité signé pourra vous être demandé si nous éprouvons des doutes sérieux quant à l’identité de l’auteur de la demande.

Lorsque vous exercez vos droits, nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de gestions de votre demande. Ces données sont conservées pendant 1 mois (à l’exception de la copie de votre pièce d’identité (si celle-ci est demandée), laquelle est conservée le temps de la vérification) puisque SARL BAGHERA a l’obligation de répondre dans ce délai. Néanmoins, le délai peut être porté à 3 mois compte tenu de la complexité de la demande.

Votre droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont SARL BAGHERA collecte et traite vos données.

Comment SARL BAGHERA assure la sécurité de vos données à caractère personnel ?

SARL BAGHERA prend toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et technique appropriées pour préserver la sécurité, l’intégralité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Qui contacter en cas de questions ou d’incompréhension relative à la présente politique de protection ?

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par SARL BAGHERA, vous pouvez vous adresser à info@baghera.fr.

SARL BAGHERA se réserve le droit de faire évoluer à tout moment la présente politique, notamment en fonction du contexte légal et règlementaire et de la doctrine de la CNIL.

Charte d’information spécifique relative au contenu de tiers sur Instagram.

Données à caractère personnel : charte d’information spécifique

Cette Charte d’information spécifique complète la Charte générale sur les traitements de données à caractère personnel.

La Charte générale précise les engagements de SARL BAGHERA en matière de protection des données et vous informe sur vos droits et la manière dont vous pouvez les exercer.

SARL BAGHERA se réserve le droit de faire évoluer à tout moment la présente charte, notamment en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la CNIL.

Traitement : contenue de tiers sur Instagram

SARL BAGHERA est amenée à traiter des données à caractère personnel dans le cas où une personne physique qui figurerait sur le contenu serait indentifiable (bien que on reconnaissable).

Finalités – promotion de nos produits
Base juridique – Consentement

Durée de conservation

Les données personnelles collectées seront conservées jusqu’au retrait du consentement et maximum 5 ans.

Destinataires

Destinataires internes : les données sont destinées aux collaborateurs en charge de nos sites e-commerce et réseaux sociaux.

Destinataires externes : distributeurs européens et internationaux de SARL BAGHERA